Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : OPHEL BUSINESS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 100,00 € (capital variable fixé à la création)
• Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• SIREN : 981 952 633
• SIRET (siège) : 981 952 633 00015
• RCS : Paris B 981 952 633
• Code APE / NAF : 55.20Z
• TVA intracommunautaire : FR18 981 952 633 (en franchise en base actuellement — art. 293 B du CGI ; mention conservée pour les opérations B2B intra-UE)
• Directeur de la publication : Pitou Valestin Mahoungou Missamou, Président
• Contact : contact@eventsnap.events

2. Hébergeur

Le site eventsnap.events est hébergé sur un serveur opéré par Hostinger International Ltd, situé en Lituanie.

• Hostinger International Ltd
• Šeimyniškių g. 3, 01312 Vilnius, Lituanie
• https://www.hostinger.fr

Les données de la base PostgreSQL et les fichiers utilisateurs (photos) sont hébergés en Union européenne par Supabase (région EU — Irlande). Le CDN est opéré par Cloudflare, Inc. (USA, encadré par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework EU-US).

3. Propriété intellectuelle

Le site EventSnap, son design, ses textes, ses images, son code source et ses logiciels sont la propriété exclusive d'OPHEL BUSINESS. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

La marque « EventSnap », son logo et les visuels qui en dérivent sont protégés. Toute utilisation sans accord constitue une contrefaçon passible de poursuites.

4. Données personnelles

• Responsable du traitement : OPHEL BUSINESS
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@eventsnap.events
• Bases légales : exécution du contrat (création d'événements et fourniture du service), consentement (newsletter, cookies non strictement nécessaires) et intérêt légitime (sécurité, anti-fraude).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), consultez notre politique de confidentialité ou écrivez au DPO.

5. Cookies

EventSnap n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, devise, consentement). Aucun cookie publicitaire, ni Google Analytics. Détails dans la politique de confidentialité.

6. Crédits

• Conception, design, développement : OPHEL BUSINESS
• Photos d'illustration de la démo : Unsplash (licence libre)
• Icônes : Lucide (ISC License)