EventSnap

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Article 1 — Vendeur

OPHEL BUSINESS, société par actions simplifiée (SAS) à capital variable de 100,00 €, dont le siège social est sis 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 952 633.

  • SIRET (siège) : 981 952 633 00015
  • Email : contact@eventsnap.events
  • N° TVA intracommunautaire : FR18 981 952 633 (en franchise en base de TVA actuellement — art. 293 B du CGI)

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services EventSnap aux organisateurs d'événements : plan « Événement » (49 €) et plan « Annuel » (149 €/an).

Note V1 MVP — 2026-06-04 : les plans historiques (Basic, Diaspora, Pro, Pro Annuel) restent honorés pour les événements déjà achetés mais ne sont plus proposés à la vente. La cagnotte intégrée et les paiements mobile money / FCFA sont mis en pause au MVP V1 — voir mise à jour à venir.

Article 3 — Caractéristiques des services

Description détaillée des plans MVP V1 actuellement proposés :

Plans actifs (paiement par carte bancaire Stripe — euros TTC)

  • Démo — gratuit, 1 événement de démonstration, 50 photos max, pour tester la plateforme avant de souscrire.
  • Événement (49 € TTC) — paiement unique. Photos illimitées, 50 vidéos courtes (max 30 s), 50 messages vocaux diaspora (max 2 min), galerie diaspora live, URL personnalisée, QR code, Mode Diaporama Live, téléchargement HD ZIP, stockage 12 mois.
  • Annuel (149 € TTC/an) — abonnement renouvelé automatiquement. Événements illimités sur 12 mois, photos / vidéos / vocaux illimités par événement, IA Top Moments, Album Best-Of post-événement, multi-organisateurs (5), branding personnalisé (logo + couleurs), multi-langues (FR / EN / PT / ES), support prioritaire, résiliable à tout moment.

Plans historiques (legacy)

Les plans Basic (29 €), Diaspora (39 €), Pro (49 €) et Pro Annuel (99 €/an) ne sont plus proposés à l'achat depuis le 4 juin 2026. Les événements déjà créés sous ces plans continuent de bénéficier des fonctionnalités souscrites jusqu'à l'expiration de leur durée de stockage.

Article 4 — Prix

  • 4.1. Les prix sont indiqués en euros TTC.
  • 4.2. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
  • 4.3. EventSnap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
  • 4.4. Le Plan Annuel (149 €/an) est un abonnement renouvelé automatiquement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 5 — Commande et paiement

  • 5.1. La commande est passée en ligne via le site eventsnap.events.
  • 5.2. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
  • 5.3. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe uniquement au MVP V1.
  • 5.4. Le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe Ltd, établissement de paiement réglementé par la Banque centrale d'Irlande. EventSnap ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
  • 5.5. La commande est confirmée par email après validation du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

  • 6.1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  • 6.2. EventSnap étend ce droit à une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours, sans conditions.
  • 6.3. Pour exercer ce droit, envoyer un email à contact@eventsnap.events avec l'objet « Rétractation » et le numéro de commande.
  • 6.4. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
  • 6.5. À compter du 19 juin 2026, conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, un bouton « Se rétracter » accessible en un clic sera mis à disposition dans l'espace personnel des clients.

Article 7 — Cagnotte — fonctionnalité en pause

Mise à jour 2026-06-04 : la fonctionnalité de cagnotte intégrée est retirée temporairement du MVP V1 le temps de stabiliser l'offre. Les organisateurs souhaitant collecter des contributions financières pour leur événement sont invités à utiliser une plateforme de financement participatif tierce (Leetchi, HelloAsso, PayPal Pools…). Le présent article 7 sera réintroduit dans une version ultérieure des CGV lorsque la fonctionnalité sera réactivée.

Article 8 — Durée des services

  • 8.1. Le plan prend effet immédiatement après le paiement.
  • 8.2. La galerie est accessible pendant la durée prévue par le plan (7 jours, 30 jours, 90 jours, 12 mois selon le plan).
  • 8.3. À l'expiration, les photos sont conservées 30 jours supplémentaires pour permettre le téléchargement. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.
  • 8.4. L'organisateur est informé par email 7 jours et 1 jour avant l'expiration de sa galerie.

Article 9 — Responsabilité

  • 9.1. EventSnap s'engage à fournir le service avec diligence, conformément aux usages de la profession.
  • 9.2. EventSnap ne saurait être tenu responsable de la perte de photos en cas de force majeure, défaillance technique du prestataire d'hébergement ou de stockage, ou acte malveillant de tiers.
  • 9.3. La responsabilité d'EventSnap est limitée au montant du plan souscrit par le client au cours des douze derniers mois.
  • 9.4. EventSnap ne peut être tenu responsable des contenus uploadés par les invités de l'événement, qui relèvent de la modération de l'organisateur.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 12 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social d'OPHEL BUSINESS (Paris).

Voir aussi : mentions légales · conditions d'utilisation · politique de confidentialité