Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

OPHEL BUSINESS, société par actions simplifiée (SAS) à capital variable de 100,00 €, dont le siège social est sis 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 952 633.

• SIRET (siège) : 981 952 633 00015
• Email : contact@eventsnap.events
• N° TVA intracommunautaire : FR18 981 952 633 (en franchise en base de TVA actuellement — art. 293 B du CGI)

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services EventSnap aux organisateurs d'événements : plan « Événement » (49 €), plan « Annuel Famille » (149 €/an) et plan « Pro / Agence » (990 €/an).

Note V1 MVP — mise à jour 2026-07-13 : les plans historiques (Basic, Diaspora, Pro, Pro Annuel) restent honorés pour les événements déjà achetés mais ne sont plus proposés à la vente. La cagnotte intégrée et les paiements mobile money / FCFA sont mis en pause au MVP V1 — voir mise à jour à venir.

Article 3 — Caractéristiques des services

Description détaillée des plans MVP V1 actuellement proposés :

Plans actifs (paiement par carte bancaire Stripe — euros TTC)

• Démo — gratuit, 1 événement de démonstration, 50 photos max, pour tester la plateforme avant de souscrire.
• Événement (49 € TTC) — paiement unique, par événement. Photos illimitées, 50 vidéos courtes (max 30 s), 50 messages vocaux diaspora (max 2 min), galerie diaspora live, URL personnalisée, QR code, Mode Diaporama Live, téléchargement HD ZIP, stockage 12 mois.
• Annuel Famille (149 € TTC/an) — abonnement renouvelé automatiquement. Jusqu'à 5 événements sur 12 mois, photos / vidéos / vocaux illimités par événement, IA Top Moments, Album Best-Of post-événement, multi-organisateurs (5), branding personnalisé (logo + couleurs), support prioritaire, résiliable à tout moment.
• Pro / Agence (990 € TTC/an) — abonnement renouvelé automatiquement, réservé aux wedding planners et agences événementielles. Événements illimités sur 12 mois, toutes les fonctionnalités du plan Annuel Famille sans limite, marque blanche (logo de l'agence, sans mention EventSnap), comptes équipe (plusieurs collaborateurs), tableau de bord multi-événements, programme partenaire, support prioritaire dédié + onboarding, facturation au nom de l'agence, résiliable à tout moment.

Plans historiques (legacy)

Les plans Basic (29 €), Diaspora (39 €), Pro (49 €) et Pro Annuel (99 €/an, événements illimités) ne sont plus proposés à l'achat depuis le 4 juin 2026. Les événements et abonnements déjà créés sous ces plans continuent de bénéficier des fonctionnalités souscrites jusqu'à l'expiration de leur durée de stockage ou de leur résiliation.

Article 4 — Prix

• 4.1. Les prix sont indiqués en euros TTC.
• 4.2. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
• 4.3. EventSnap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
• 4.4. Les Plans Annuel Famille (149 €/an) et Pro / Agence (990 €/an) sont des abonnements renouvelés automatiquement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 5 — Commande et paiement

• 5.1. La commande est passée en ligne via le site eventsnap.events.
• 5.2. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• 5.3. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe uniquement au MVP V1.
• 5.4. Le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe Ltd, établissement de paiement réglementé par la Banque centrale d'Irlande. EventSnap ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• 5.5. La commande est confirmée par email après validation du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

• 6.1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
• 6.2. EventSnap étend ce droit à une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours, sans conditions.
• 6.3. Pour exercer ce droit, envoyer un email à contact@eventsnap.events avec l'objet « Rétractation » et le numéro de commande.
• 6.4. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
• 6.5. Conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, un bouton « Se rétracter » accessible en un clic est mis à disposition dans l'espace personnel du client, à la page Paramètres. Il apparaît automatiquement pour toute commande passée depuis moins de 14 jours et déclenche le remboursement intégral ainsi que la résiliation de l'abonnement le cas échéant.

Article 7 — Cagnotte — fonctionnalité en pause

Mise à jour 2026-06-04 : la fonctionnalité de cagnotte intégrée est retirée temporairement du MVP V1 le temps de stabiliser l'offre. Les organisateurs souhaitant collecter des contributions financières pour leur événement sont invités à utiliser une plateforme de financement participatif tierce (Leetchi, HelloAsso, PayPal Pools…). Le présent article 7 sera réintroduit dans une version ultérieure des CGV lorsque la fonctionnalité sera réactivée.

Article 8 — Durée des services

• 8.1. Le plan prend effet immédiatement après le paiement.
• 8.2. La galerie est accessible pendant la durée prévue par le plan (7 jours, 30 jours, 90 jours, 12 mois selon le plan).
• 8.3. À l'expiration, les photos sont conservées 30 jours supplémentaires pour permettre le téléchargement. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.
• 8.4. L'organisateur est informé par email 7 jours et 1 jour avant l'expiration de sa galerie.

Article 9 — Responsabilité

• 9.1. EventSnap s'engage à fournir le service avec diligence, conformément aux usages de la profession.
• 9.2. EventSnap ne saurait être tenu responsable de la perte de photos en cas de force majeure, défaillance technique du prestataire d'hébergement ou de stockage, ou acte malveillant de tiers.
• 9.3. La responsabilité d'EventSnap est limitée au montant du plan souscrit par le client au cours des douze derniers mois.
• 9.4. EventSnap ne peut être tenu responsable des contenus uploadés par les invités de l'événement, qui relèvent de la modération de l'organisateur.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Médiateur : [À COMPLÉTER — par défaut envisagé : CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c.net]
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social d'OPHEL BUSINESS (Paris).