Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

EventSnap est une plateforme en ligne éditée par OPHEL BUSINESS (SAS, SIREN 981 952 633, siège social 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris) permettant aux organisateurs d'événements de collecter les photos et vidéos de leurs invités via un QR code, de modérer et partager une galerie en ligne, et de proposer des services annexes (cagnotte, messages vocaux, galerie diaspora). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site eventsnap.events et l'utilisation de ses services.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'inscription au service vaut acceptation expresse. EventSnap se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification substantielle, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 3 — Accès au service

• 3.1. L'accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
• 3.2. L'organisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• 3.3. L'organisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• 3.4. Les invités peuvent uploader des photos sans créer de compte.
• 3.5. EventSnap se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, après notification quand cela est possible.

Article 4 — Description des services

• 4.1. Création d'événements avec QR code et URL personnalisée
• 4.2. Collecte de photos et vidéos courtes des invités (via navigateur ou WhatsApp)
• 4.3. Galerie en ligne avec modération
• 4.4. Galerie live pour les proches absents (mode diaspora)
• 4.5. Mode Diaporama Live pour projection sur écran
• 4.6. Messages vocaux et courtes vidéos depuis les proches absents
• 4.7. Cagnotte intégrée (voir l'article 7 des CGV pour les conditions spécifiques)
• 4.8. Tri automatique des meilleurs moments par intelligence artificielle
• 4.9. Téléchargement des photos en haute résolution (archive ZIP)

Article 5 — Contenus uploadés par les utilisateurs

• 5.1. Les utilisateurs conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur leurs photos et vidéos.
• 5.2. En uploadant du contenu, l'utilisateur accorde à EventSnap une licence non exclusive, gratuite et limitée dans le temps, à seule fin de stocker, afficher et traiter le contenu dans le cadre du service souscrit par l'organisateur.
• 5.3. L'utilisateur garantit qu'il détient les droits sur les contenus uploadés et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, droits voisins).
• 5.4. Contenus interdits : tout contenu illégal, diffamatoire, pornographique, violent, incitant à la haine, portant atteinte aux droits des mineurs, contrefaisant, ou de manière générale contraire aux lois en vigueur.
• 5.5. EventSnap se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU sans préavis et de fermer le compte de l'auteur d'un manquement grave.
• 5.6. L'organisateur est responsable de la modération des contenus de son événement et de l'information de ses invités sur le traitement des données (droit à l'image).

Article 6 — Responsabilités

• 6.1. EventSnap fournit le service « en l'état ». EventSnap ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs.
• 6.2. EventSnap n'est pas responsable des contenus uploadés par les utilisateurs.
• 6.3. EventSnap n'est pas responsable de la perte de données en cas de force majeure ou d'incident chez ses sous-traitants techniques.
• 6.4. La responsabilité d'EventSnap est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service au cours des douze derniers mois.

Article 7 — Durée et résiliation

• 7.1. Les CGU sont applicables tant que l'utilisateur utilise le service.
• 7.2. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.
• 7.3. EventSnap peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, après notification.
• 7.4. À l'expiration de la galerie (selon le plan souscrit), les photos sont conservées 30 jours supplémentaires pour permettre le téléchargement, puis définitivement supprimées.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le site EventSnap, son code, son design, ses textes et sa marque sont la propriété exclusive d'OPHEL BUSINESS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 — Loi applicable et litiges

• 9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• 9.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
• 9.3. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'OPHEL BUSINESS (Paris).
• 9.4. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur, par défaut envisagé : CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, https://www.cm2c.net]
• 9.5. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr